Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide en fonction de leur taille et des difficultés rencontrées.
Pour 2022
Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide Guichet Gaz et Electricité, afin de compenser une partie du paiement de leurs factures d’électricité et de gaz. Cette aide diffère selon le montant des dépenses.
Afin de bénéficier de cette aide pour les mois de Novembre et Décembre 2022, les entreprises doivent utiliser le formulaire P4 ainsi que le simulateur Novembre / Décembre, et mettre à jour la documentation dans la rubrique Gaz Electricité.
Ces divers documents sont accessibles sur le site impots.gouv.fr
Au cas ou les entreprises n’auraient pas déposé leur demande d’aide pour les périodes précédent Novembre et Décembre, un guichet de régularisation est ouvert sur le même site depuis le 16 janvier 2023.
Pour info, les TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA peuvent bénéficier du bouclier tarifaire des particuliers. Ces dernières doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie.
Pour 2023
Les TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance de moins ou égale à 36 kvA bénéficieront du bouclier tarifaire des particuliers.
Les TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA pourront demander au fournisseur d’électricité de bénéficier de l’amortisseur d’électricité.
Les PME de moins de 250 salariés, ayant un CA inférieur à 50 millions ou un bilan inférieur à 43 millions bénéficient de l’amortisseur électricité.
Les TPE ou les PME ELECTRO-INTENSIVE (entreprises dont l’activité nécessite une consommation importante d’électricité) peuvent cumuler l’aide amortisseur d’électricité et l’aide Guichet gaz électricité.
Les grandes entreprises ELECTRO-INTENSIVE bénéficient de l’aide gaz électricité.
Afin de vous aider dans vos démarches et en complément du site impots.gouv.fr, vous trouverez ci-dessous différentes informations :
- Document relatif aux mesures fiscales et sociales
- Modèle formulaire afin de remplir votre demande disponible sur le site impots.gouv.fr
- FAQ aide gaz électricite (foire aux questions) disponible sur le site impots.gouv.fr
Le numéro de téléphone de la hotline pour toutes les informations sur le guichet d’aides : 0806 000 245
Monsieur Bertrand DAVID : Conseiller départemental à la sortie de crise
- Mail : codefi.ccsf32@dgfip.finances.gouv.fr
- Téléphone : 05 62 61 64 30 ou 06 26 17 41 68
Monsieur Maxime DESCHUYTENEER : Conseiller énergie à la CCI
- Mail : m.deschuyteneer@gers.cci.fr