Si vous n’avez pas suivi l’actualité sociale depuis janvier 2023, ci-joint ce que nous avons jugé, en dehors de la réforme des retraites qui fera l’objet d’une information spéciale, opportun de vous communiquer.
Les principaux chiffres utiles pour 2023
Smic :
Smic horaire brut : 11.27 euros
Smic mensuel brut : 1709.32 euros
Plafond de la sécurité sociale :
Plafond horaire : 27 euros
Plafond mensuel : 3666 euros
Minimum garanti : 4.01 euros
Titres restaurant : Revalorisation exceptionnelles de la limité d’exonération de la participation de l’employeur pour 2023 : 6.50 euros par titre .
Limite d’exonération des indemnités repas :
Indemnité de repas au restaurant : 20.20 euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail : 7.10 euros
Indemnité de restauration hors des locaux de l’entreprise : 9.90 euros
Limite d’exonération des indemnités pour les salariés en télétravail :
Montant journalier : 2.60 euros
Montant mensuel pour une journée de travail : 10.14 euros
Limite maximale mensuelle : 57.20 euros
Nouvelle présentation du bulletin de paie à partir de juillet 2023
Une nouvelle présentation du bulletin de paie est obligatoire à compter de 2025. Elle introduit une nouvelle rubrique intitulée montant net social qui devra figurer sur les bulletins de salaire à compter de juillet 2023.
COVID 19
A compter du 1 Février 2023, fin des arrêts dérogatoires ( arrêts de travail sans jour de carence ni de condition d’ancienneté) applicables aux personnes testées positives au COVID 19.
Assurance chômage
Depuis le 1 Février 2023, la durée d’indemnisation est réduite de 25% . En conséquence, à compter de cette date, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0.75 si la conjoncture de l’emploi est jugée bonne.
Crise énergétique
L’URSSAF accompagne les employeurs et les travailleurs indépendant rencontrant des difficultés de trésorerie en raison de leurs factures énergétiques et peut leur proposer un accompagnement « pas à pas ».
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
L’aide à l’embauche est prolongée en 2023 et le montant de cette dernière modifié : il passe à 6000 euros pour tous les contrats alors qu’il dépendait avant 2023 de l’âge du jeune (5000 euros si moins de 18 ans et 8000 euros si plus de 18 ans).
Le gouvernement vient d’annoncer que cette aide de 6000 euros sera prolongée jusqu’à la fin du quinquennat « afin de continuer à soutenir un dispositif qui a fait ses preuves pour l’emploi des jeunes ».
L’outrage sexiste est désormais réprimé plus sévèrement
A compter du 1 Avril 2023, l’outrage sexiste aggravé qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d’une amende de 3750 euros.
Pour rappel l’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant.
Exonération des bons d’achat Coupe du monde rugby 2023 et JO 2024
A titre exceptionnel les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE peuvent attribuer aux salariés des places dont le montant sera exonéré de cotisations, afin que ces derniers assistent aux épreuves de la coupe du monde de rugby en 2023 et des jeux olympiques et para olympiques de 2024 et ce dans la limite de 25% du plafond mensuel de la SS par salarié et par année civile.