Retrouvez l’actualité sociale pour le mois de Mai 2023.
SMIC
Le SMIC horaire brut a été porté à 11.52 euros au 1er Mai 2023, soit un relèvement automatique de 2.2% en raison du niveau élevé de l’inflation.
Travail à temps partiel et titre restaurant
Un salarié à temps partiel a droit a des titres restaurant du moment que ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu importe à cet égard qu’il prenne ou non sa pause déjeuner.
Abandon de poste : nouvelles précisions apportées par le Ministère du travail
Un décret du 17 Avril 2023 a précisé la procédure que doit respecter l’employeur qui souhaite faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste par le salarié.
Le salarié dispose d’un délai de 15 jours minimal suite à la mise ne demeure envoyée par l’employeur pour justifier de son absence et reprendre son travail. A l’issue du délai, en l’absence de réponse ou s’il ne reprend pas son poste dans le délai imparti, le salarié est réputé démissionnaire.
Dans le cas ou le salarié répond clairement qu’il ne reprendra pas son poste sans justifier de son absence, il est supposé effectuer un préavis, qui, s’il n’est pas effectué du fait du salarié, ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice de préavis.
Ce décret a été complété par un QUESTIONS-REPONSES publié par le Ministre du Travail qui bien qu’il n’ait aucune valeur juridique apporte des précisions par rapport au décret.
Déclaration annuelle de l’emploi des travailleurs handicapés
La déclaration annuelle au titre de l’année 2022, de l’emploi des travailleurs handicapés ainsi que son paiement doivent être effectués avec la DSN d’Avril 2023 et au plus tard soit le 5 Mai soit le 15 Mai 2023 ;
Lorsque l’employeur assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ne satisfait pas à son obligation déclarative annuelle, un montant forfaitaire qui est fonction du SMIC (400 fois le SMIC horaire brut pour les entreprises employant de 20 à 250 salariés …..)
Jours fériés du mois de mai 2023
1er Mai, 8 Mai, 18 Mai (jeudi de l’Ascension), 29 Mai (lundi de Pentecôte), le mois de Mai 2023 propose 4 jours fériés.
Seul le 1er Mai est un jour OBLIGATOIREMENT férié et chômé excepté pour les établissements qui en raison de leur activité ne peuvent pas interrompre leur travail. Il est de ce fait s’il est travaillé payé double. En effet les salariés travaillant le 1er Mai ont droit en plus de salaire correspondant à leur travail, une indemnité égale au montant de ce salaire, une convention collective ne pouvant pas remplacer cette indemnité par un repos compensateur.
Les 8. 18 et 29 Mai sont des jours fériés ordinaires. Ils ne sont pas obligatoirement chômés, sauf si la convention collective applicable à l’entreprise ou un accord d’entreprise ou l’employeur prévoient cette possibilité. Le chômage de ces jours ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise y compris pour les salariés saisonniers qui ont signés dans l’entreprise plusieurs contrats successifs ou non.
Lorsqu’un jour férié tombe un jour qui n’est pas travaillé (dimanche…) le salarié ne peut exiger le report de ce jour férié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables).