Matinale RH – CPME mardi 30 septembre 2025

La CPME 32 organise sa prochaine Matinale RH sur une thématique centrale en droit du travail :

L’obligation de sécurité des salariés et la gestion du pouvoir disciplinaire.

Cet événement, animé par le Cabinet d’Avocats Barthélémy, se tiendra :

📅 Mardi 30 septembre
📍 Salle du Collège de l’Union Patronale du Gers – Auch
🕗 Accueil à partir de 08h15 – début des travaux à 08h30

🔎 Objectifs de la matinée

Cette rencontre vise à sensibiliser les participants à l’importance :

de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur (évaluation des risques, mise en œuvre des mesures de prévention, responsabilités civile et pénale),

mais également de l’obligation de sécurité qui s’impose aux salariés (respect des consignes, suivi des formations, responsabilités associées).

📚 Contenu

• L’obligation de sécurité de l’employeur : prévention, évaluation, application et responsabilités.
• L’obligation de sécurité des salariés : respect des règles, participation aux actions de prévention et responsabilités encourues.
• Le régime disciplinaire : exercice du pouvoir disciplinaire, typologie et proportionnalité des sanctions, procédures applicables, jusqu’au licenciement disciplinaire.

⚖️ Contexte

Cette Matinale intégrera les évolutions jurisprudentielles récentes relatives à la mise en œuvre de la sécurité au travail.
Le non-respect de ces obligations est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur, lequel doit veiller à leur respect par les salariés, y compris au moyen de son pouvoir disciplinaire.

👉 Un rendez-vous essentiel pour les dirigeants et responsables RH désireux de renforcer la conformité de leurs pratiques et de sécuriser la gestion des risques professionnels en entreprise.

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