L’ordonnance du 07 avril 2016 a donné de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail. Parmi ceux-ci, certains concernent directement la santé et la sécurité au travail.
C’est dans cette optique que l’Union Patronale du Gers et la CPME 32 organisent conjointement leur prochaine Matinale RH sur la thématique Inspection du travail : Rôle en matière de santé et de sécurité des salariés.
Elle aura lieu le vendredi 23 mai prochain dans la salle du Collège de l’Union Patronale du Gers à Auch, et sera animée par le Cabinet d’Avocats Barthélémy.
Nous vous attendons à 08h30 pour une matinale riche en enseignements autour d’un petit déjeuner d’accueil.
Au programme de cette matinée :
- Cadre et pouvoirs de l’inspection du travail: droits, obligations, pouvoirs de décision et d’investigation, ainsi que les moyens de contrainte.
- Contrôle et sanctions: domaines contrôlés, activité de contrôle, sanctions administratives et pénales, et mesures à l’issue d’un contrôle.
- Obligations des employeurs et recours: affichages, registres obligatoires et recours contre les décisions de l’inspecteur du travail.
Face à ces pouvoirs importants de l’inspection du travail, l’employeur doit être particulièrement vigilants pour prévenir les risques et répondre aux attentes des inspecteurs.
Cette session a pour objectif de mieux connaitre les méthodes d’action et les pouvoirs de l’inspecteur du travail sur les thématiques en lien avec la santé et les sécurités, notamment lors des contrôles.
A propos de l’UPG
L’Union Patronale du Gers porte la parole du Patronat Gersois et des Syndicats Professionnels (hors Agriculture et Artisanat) depuis 1962. L’UPG s’appuie sur près de 125 mandats patronaux et participe activement au développement social et économique du département.
- Date : 23/05/25
- Horaires : 08H30 – 13h00
- Lieu : Salle du Collège, Union Patronale du Gers, 97 boulevard Sadi Carnot 32000 Auch.