Dans un contexte où les enjeux de santé et de sécurité au travail prennent une place de plus en plus centrale, l’Union Patronale du Gers et la CPME 32 ont uni leurs forces pour organiser une nouvelle Matinale RH, axée sur un sujet de fond : le rôle de l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité des salariés.
Une matinée d’échange animée par le Cabinet Barthélémy
Accueillis dès 8h30 autour d’un petit déjeuner convivial, les participants ont ensuite assisté à une session dense et instructive, animée par Maître Mathilde TOQUEBOEUF, avocate au Cabinet Barthélémy, spécialiste du droit social.
🎯 Objectif de la matinée : mieux comprendre les méthodes d’action et les pouvoirs de l’inspecteur du travail, en particulier sur les questions de santé et sécurité au sein de l’entreprise.
Au programme :
Cadre et pouvoirs de l’inspection du travail
Maître Mathilde TOQUEBOEUF a rappelé les droits, obligations et pouvoirs de décision dont disposent les inspecteurs du travail, depuis l’ordonnance du 7 avril 2016. Des exemples concrets de leur pouvoir d’investigation et des moyens de contrainte ont été exposés.Contrôle et sanctions
L’accent a été mis sur les domaines particulièrement surveillés, les sanctions administratives et pénales possibles, et les mesures pouvant être prises à l’issue d’un contrôle.Obligations des employeurs et voies de recours
Des rappels essentiels sur les affichages obligatoires, les registres à tenir, mais aussi sur les recours possibles face aux décisions de l’inspecteur ont été fournis, dans une optique préventive.
Un enjeu fort pour les entreprises gersoises : anticiper pour mieux agir
Cette Matinale a rappelé l’importance pour les employeurs du Gers de mieux connaître les attentes de l’inspection du travail, afin d’agir en conformité et en prévention. Dans un environnement réglementaire exigeant, l’Union Patronale du Gers réaffirme son rôle d’accompagnement auprès des entreprises pour leur permettre d’adopter une démarche proactive en matière de santé et sécurité au travail.
Un grand merci à tous les participants, ainsi qu’au Cabinet Barthélémy pour la clarté de ses interventions.
📩 Pour toute demande de support ou d’informations complémentaires, contactez l’Union Patronale du Gers ou la CPME 32.